ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES, à bons de commande et marchés subséquents, de prestations intellectuelles pour les études liées aux aménagements départementaux
Buyer: Departement charente-maritime
- Published
- 6 August 2025
- Submission deadline
- 30 September 2025, 17:00
- Place of performance
- LA ROCHELLE, FRI32
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00515271-2025
- Reference
- 8d04ca21-8df7-4461-868e-cd54890a96be
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
Description
Il s'agit d'un accord-cadre permettant de sous-traiter une partie des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre nécessaires aux aménagements départementaux. Ce marché couvre : - les études règlementaires et environnementales tous domaines ainsi que les études préliminaires associées, - les études techniques d'infrastructures routières, - les études techniques d'ouvrages d'art. Accord cadre multi attributaires pour tous les lots. Accord cadre à bons de commande (uniquement pour les lots 1 et 2) et marchés subséquents avec maximum annuel fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 1, 300 000 Euros HT pour le lot 2 et 400 000 Euros HT pour le lot 3, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Etudes préliminaires, réglementaires et environnementales | 79311000 Servicios de estudios | — |
| 2 | Lot 2 Etudes techniques Ouvrages d'Art | 79311000 Servicios de estudios | — |
| 3 | Lot 3 Etudes techniques d'infrastructures | 79311000 Servicios de estudios | — |
Official publications
- TED · 00515271-2025 · 6 August 2025
- OJS · 149/2025 · 6 August 2025
Other tenders from Departement charente-maritime
- Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à…
- Achat et location de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris les prestations annexes pour le Département de la Charente-Maritime
- Mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil Départemental de la Charente-Maritime -…
- Entretien des portails, portes et barrières des bâtiments départementaux - 2 lots
- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU RESPI'RE
- Etudes liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures ou ouvrages portuaires et fluviaux et…
- Accord cadre pour l'entretien et réparation de la signalisation lumineuse - 2 lots
- Etudes liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures ou ouvrages portuaires et fluviaux et…
- Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour…
- Fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale directionnelle et d'équipements en matière plastique pour le…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 September 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Departement charente-maritime (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.