ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA RÉALISATION DE DOSSIERS DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) DANS LE CADRE DE LA MISE EN LOCATION DE LOGEMENTS - 2 LOTS
Buyer: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Published
- 5 July 2024
- Submission deadline
- 2 August 2024, 12:00
- Estimated value
- €3,500,000
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00403043-2024
- Reference
- 92f09545-53fe-48cc-89b2-a04ad2dc5c79
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
- 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers à fournir dans le cadre de la mise en location de logements sur le patrimoine des Acheteurs.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Réalisation de dossier de diagnostics techniques (DDT) avant mise en location pour les logements situés dans le département des Yvelines | 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos | — |
| 2 | Réalisation de dossier de diagnostics techniques (DDT) avant mise en location pour les logements situés dans le département de l'Essonne | 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos | — |
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00403043-2024 · 5 July 2024
- OJS · 130/2024 · 5 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €3,500,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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