Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
Buyer: SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
- Published
- 3 August 2026
- Submission deadline
- 22 September 2026, 12:00
- Place of performance
- FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00534957-2026
- Reference
- 94805a4d-e315-40c8-967d-1f0f6867f658
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60610000Servicios de transporte en transbordador
Description
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Lots (8)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Servicios de transporte en transbordador | — |
| 2 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Servicios de transporte en transbordador | — |
| 3 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Servicios de transporte en transbordador | — |
| 4 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Servicios de transporte en transbordador | — |
| 5 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Servicios de transporte en transbordador | — |
| 6 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Servicios de transporte en transbordador | — |
| 7 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Servicios de transporte en transbordador | — |
| 8 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Servicios de transporte en transbordador | — |
Official publications
- TED · 00534957-2026 · 3 August 2026
- OJS · 147/2026 · 3 August 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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