Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
Buyer: Ville de Chièvres
- Published
- 30 September 2025
- Submission deadline
- 29 October 2025, 10:00
- Place of performance
- BE32A
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00639313-2025
- Reference
- 65d82136-aee1-4ca6-bf4d-c532d3a2c2cc
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66100000Servicios bancarios y de inversión
Description
La présente consultation de marché a pour objectif d’organiser une mise en concurrence permettant à la Ville de Chièvres (ci-après dénommé(e) l’emprunteur) de désigner la contrepartie chargée d’octroyer un financement par crédit(s) (ci-après la contrepartie) dont les caractéristiques sont décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2025 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2025 se chiffre à un montant total de 3.064.428,10 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. A titre indicatif et sans que la présente indication ne lie e…
Award criteria
- Cost — Le prix
- Quality — Modalités relatives au coût du financement
- Quality — Assistance financière/Support informatique/Services administratifs
Official publications
- TED · 00639313-2025 · 30 September 2025
- OJS · 187/2025 · 30 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 October 2025, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Chièvres (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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