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Accord cadre de travaux TRAVAUX DE MISE EN PLACE ET DE MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

Buyer: GrandLyon Habitat

Published
23 January 2024
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00044727-2024
Reference
aa32a451-7a8e-430e-9d76-653d17e83d94
Official source
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CPV codes

Description

La prsente consultation a pour objet la mise en place des travaux de maintien en conditions oprationnelles de dispositifs de vidoprotection, la fourniture et l'installation d'quipements sur l'ensemble du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le prsent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire rgi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alina 2 ; R.2162-4 R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manire ferme et sera excut au fur et mesure des besoins par l'mission de bons de commandes selon les modalits dfinies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-vises font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la priode ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle priode d'un (1) an

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Awarded toAmountDate
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