Accord-cadre de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (78)

Published

1 March 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00127180-2024

Reference

f404752a-ad4b-433d-a73e-68851529491f

Official source

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CPV codes

• 45233121Trabajos de construcción de carreteras de gran circulación
• 45233121Trabajos de construcción de carreteras de gran circulación

Description

Le présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable sur le territoire de la CCHVC. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et un maximum de 1 100 000,00 euro(s) de travaux la première année, puis 1 350 000,00 euro(s) par année en cas de reconduction soit un montant total de travaux de 5 000 000,00 euro(s) HT sur 4 ans, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Award criteria

• Quality — 2-Valeur technique
• Cost — 1-Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00127180-2024 · 1 March 2024
• OJS · 44/2024 · 1 March 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (European Union).

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