Accord-cadre de services relatif à l’évacuation ou neutralisation des réservoirs hydrocarbure en zone de prévention de captage
Buyer: Société publique de Gestion de l’Eau
- Published
- 14 October 2025
- Submission deadline
- 27 October 2025, 11:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00675280-2025
- Reference
- 8a6bd6f3-cd07-469e-9109-b36c2f9ade88
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 45112340Trabajos de descontaminación de suelos
Description
L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’évacuation ou la neutralisation des réservoirs en zone de prévention de captage d’eau En effet, conformément aux articles R.165-168 et R172 du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, la SPGE est chargée, pour les exploitants ayant conclu un contrat de service de protection de l'eau potabilisable, de la gestion des épreuves d’étanchéité des réservoirs hydrocarbures et, à défaut, d'une obligation légale de mise en conformité pour le propriétaire. Elle peut intervenir pour la mise en conformité des installations appartenant à un tiers, notamment en fin de vie du réservoir existant ou pour toute situation rendant le risque de pollution imminent en zones de prévention. En conséquence, les réservoirs d’hydrocarbures déclassés doivent impérativement être évacués ou, s’ils ne peuvent être extraits (ex. : réservoirs enterrés), neutralisés de manière conforme à la réglementation en vigueur.
Lots (6)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | MP25.050. -1 | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 2 | MP25.050. - 2 | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 3 | MP25.050. - 3 | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 4 | MP25.050. - 4 | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 5 | MP25.050. - 5 | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 6 | MP25.050. - 6 | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
Award criteria
- Price — 50% selon la formule : 50 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l' offre considérée)
- Quality — Valeur technique de l’offre valorisée à 35% : Pour l’évaluation du critère Valeur technique de l’offre, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la méthodologie proposée (procédures de vidange,…
- Quality — Les Délais d’exécution après la notification du bon de commande valorisés pour 15% : Pour l’évaluation du critère délai d’exécution, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de rapidité et…
Official publications
- TED · 00675280-2025 · 14 October 2025
- OJS · 197/2025 · 14 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 October 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Société publique de Gestion de l’Eau (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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