ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO ATTRIBUTAIRE MISSION D'INTERVENTION SUR ALARME DES LOCAUX VACANTS GERE GRANDLYON HABITAT

Published

25 January 2024

Submission deadline

26 February 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00050579-2024

Reference

ee327d9c-9f55-4e93-b5d3-5815e9c20cf6

Official source

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CPV codes

• 50840000Servicios de reparación y mantenimiento de armas y sistemas de armas
• 50840000Servicios de reparación y mantenimiento de armas y sistemas de armas

Description

Le prsent accord cadre a pour objet des missions d'intervention sur alarme dans les locaux vacants grs par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvises font l'objet d'un lot unique. Le prsent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire rgi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alina 2 ; R.2162-4 R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manire ferme et sera excut au fur et mesure des besoins par l'mission de bons de commandes selon les modalits dfinis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 euros sur la priode ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle priode de trois (3) ans. La date prvisionnelle de dmarrage des prestations est fixe : AVRIL 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).