ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO ATTRIBUTAIRE MISSION D'INTERVENTION SUR ALARME DES LOCAUX VACANTS GERE GRANDLYON HABITAT

Published

4 June 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00329873-2024

Reference

ee327d9c-9f55-4e93-b5d3-5815e9c20cf6

Official source

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CPV codes

• 50840000Servicios de reparación y mantenimiento de armas y sistemas de armas
• 50840000Servicios de reparación y mantenimiento de armas y sistemas de armas

Description

Le présent accord cadre a pour objet des missions d'intervention sur alarme dans les locaux vacants gérés par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 euros sur la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de trois (3) ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à : AVRIL 2024

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00329873-2024 · 4 June 2024
• OJS · 107/2024 · 4 June 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.