Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

Published

19 February 2024

Submission deadline

18 March 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00101805-2024

Reference

a8ecbe54-3b8e-4fea-a271-f649da4e83f9

Official source

Official source

CPV codes

• 90922000Servicios de control de plagas
• 90922000Servicios de control de plagas

Description

La prsente consultation vise attribuer un accord-cadre multi-attributaires Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le prsent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires rgi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alina 2 ; R.2162-4 R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manire ferme et sera excut au fur et mesure des besoins par l'mission de bons de commandes selon les modalits dfinies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-vises font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la priode ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle priode d'un (1) an

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).