Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

Published

26 March 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00179494-2024

Reference

a8ecbe54-3b8e-4fea-a271-f649da4e83f9

Official source

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CPV codes

• 90922000Servicios de control de plagas
• 90922000Servicios de control de plagas

Description

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00179494-2024 · 26 March 2024
• OJS · 61/2024 · 26 March 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

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