ACCORD - CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE RENOUVELLEMENT DES PORTEFEUILLES D'ASSURANCES DE PLUSIEURS PAB DU SECTEUR DE la formation et de l’accompagnement de demandeurs d’emploi.
Buyer: Mission Locale pour l'Emploi de Forest
- Published
- 3 February 2025
- Estimated value
- €1,200,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00073440-2025
- Reference
- cf654ef8-9313-4a6d-85de-d9ddf787e899
- Official source
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CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE FOREST, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées). En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché. L'accord-cadre comporte 7 lots : LOT 1. Assurance accidents du travail LOT 2. Responsabilité civile et accidents corporels LOT 3. Responsabilité professionnelle D&O Mandataires sociaux et dirigeants LOT 4. Responsabilité civile objective LOT 5. Dommages (volet incendie et tous risques électroniques) LOT 6. Omnium Mission LOT 7. Assurance Protection juridique
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | MLOCFOREST 2024 - 01 - 1 | 66510000 Servicios de seguros | €1,200,000 |
| 2 | MLOCFOREST 2024 - 01 - 2 | 66510000 Servicios de seguros | €1,200,000 |
| 3 | MLOCFOREST 2024 - 01 - 3 | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | MLOCFOREST 2024 - 01 - 4 | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | MLOCFOREST 2024 - 01 - 5 | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | MLOCFOREST 2024 - 01 - 6 | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | MLOCFOREST 2024 - 01 - 7 | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Price — Le critère prix vaut pour 60 points
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- Quality — le critère qualité des garanties offertes vaut pour 20 points
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Official publications
- TED · 00073440-2025 · 3 February 2025
- OJS · 23/2025 · 3 February 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mission Locale pour l'Emploi de Forest (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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