Accord-cadre de services ayant pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurance de plusieurs PAB du secteur de l’insertion socio-professionnelle

Published

28 October 2024

Submission deadline

15 November 2024, 23:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00652327-2024

Reference

ff13a516-91b9-47b8-9ae2-4f7b747874cc

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

§1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. §2. Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL LE CORTIL, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées). En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché.Via le présent accord cadre, le Pouvoir Adjudicateur souhaite réaliser un appel d’offres destiné exclusivement à des compagnies d’assurance agrées par le FSMA en vue de renouveler diverses polices d’assurances pour lui-même ainsi que pour d’autres associations non-marchandes ou fédérations professionnelles de son secteur -1- d’activités professionnelles (soumis à la loi sur …

Lots (7)

Award criteria

• Price — Prix le critère prix compte pour 60 points
• Price — Prix le critère prix compte pour 60 points
• Quality — La qualité des garanties compte pour 20 points
• Quality — La qualité des garanties compte pour 20 points
• Quality — La qualité des garanties compte pour 20 points
• Quality — La qualité des garanties compte pour 20 points
• Quality — La qualité des garanties compte pour 20 points
• Quality — La qualité des garanties compte pour 20 points
• Quality — La qualité des services offerts compte pour 20 points
• Quality — Qualité La qualité des garanties compte pour 20 points
• Price — Le critère prix compte pour 60 points
• Price — Le critère prix compte pour 60 points

Official publications

• TED · 00652327-2024 · 28 October 2024
• OJS · 210/2024 · 28 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 November 2024, 23:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is LE CORTIL (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.