ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Buyer: COMUE LYON SAINT ETIENNE
- Published
- 7 April 2025
- Submission deadline
- 6 May 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00223366-2025
- Reference
- dbd9a991-e3d1-4896-a425-3e6c6abb0352
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66515200Servicios de seguros de cosas
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de services d'assurance au profit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : la ComUE Lyon Saint-Etienne. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire par lot constituant l'accord-cadre) exécuté selon les règles applicables aux marchés dits ordinaires au sens du Code de la Commande Publique, et relève d'une prime annuelle. Dans le cadre du lot n° 1, les prestations de couverture des évènements ponctuels sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : - LOT N°1 : « Dommages aux biens et risques annexes » ; - LOT N°2 : « Responsabilité civile et risques annexes ». Le lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes », s'agissant de la partie exécutée par bons de commande (dommages aux biens et risques annexes des évènements ponctuels), est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N°1 : Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | LOT N°2 : Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Price — Cf. Règlement de la consultation.
- Quality — Cf. Règlement de la consultation.
Official publications
- TED · 00223366-2025 · 7 April 2025
- OJS · 68/2025 · 7 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMUE LYON SAINT ETIENNE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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