Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

Published

7 April 2026

Submission deadline

4 May 2026

Estimated value

€269,000

Place of performance

DOUAI, FRE11

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00235331-2026

Reference

44c36e9e-311a-4a88-a5ed-308236e1b7bf

Official source

Official source

CPV codes

• 79998000Servicios de autocar
• 79952000Servicios de eventos
• 75111200Servicios legislativos

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 May 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €269,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Maisons et Cités (59) (European Union).