ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MOE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE GROS ENTRETIEN-REMPLACEMENT DE COMPOSANT, DE REHABILITATIONS SUR LE PATRIMOINE INDIVIDUEL DIFFUS, DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET DE REHABILITATIONS D'IMMEUBLES DE MOINS DE 10 LOGEMENTS
Buyer: Partenord Habitat
- Published
- 13 August 2024
- Submission deadline
- 23 September 2024, 16:00
- Estimated value
- €200,000
- Place of performance
- Lille, FRE11
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00487859-2024
- Reference
- ff44e1a8-c8dd-4463-9b55-c5b132d1b84f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71250000Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
- 71541000Servicios de gestión de proyectos de construcción
Description
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles R2431-1 à R2431-37 du Code de la commande Publique. Le descriptif des missions à réaliser figure au CCTP. Le présent marché est accord cadre multi-attributaires à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, avec un maximum de 3 attributaires maximum pour chaque lot. Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « En Cascade » à savoir dans l'ordre d'attribution initiale qui fait appel en priorité aux titulaires selon l'ordre du classement qui résulte de l'analyse. Les modalités sont précisées dans le C.C.A.P. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il sera renouvelable par reconduction tacite de Partenord Habitat par période de 1 an à compter de sa date d'échéance, un maximum de 3 fois, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont fermes selon les dispositions du CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en fin 4e trimestre 2024
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | TERRITOIRE FLANDRES GRAND LITTORAL (toutes agences) | 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura | €200,000 |
| 2 | TERRITOIRE METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE NORD et SUD (toutes agences) | 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura | €400,000 |
| 3 | TERRITOIRE HAINAUT DOUAISIS CAMBRESIS (toutes agences) | 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura | €100,000 |
| 4 | TERRITOIRE SUD (Agences de Saint-Quentin Europe et Saint-Quentin Neuville) | 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura | €100,000 |
| 5 | TERRITOIRE SUD (Agence de Maubeuge) | 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura | €100,000 |
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00487859-2024 · 13 August 2024
- OJS · 157/2024 · 13 August 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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