Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Buyer: Orléans Métropole
- Published
- 15 May 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00314842-2025
- Reference
- b30ff898-139c-422f-acb1-8e12d457b693
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79100000Servicios jurídicos
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79112000Servicios de representación jurídica
Description
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
Award criteria
- Quality — Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée…
- Cost — Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC | €320,000 | — |
| SELARL CABINET CABANES (coordonnateur du groupement Cabinet CABANES / CLOIX & MENDES-GIL) | €320,000 | — |
| LANDOT & ASSOCIES | €320,000 | — |
| OYAT | €320,000 | — |
| PARME Avocats | €320,000 | — |
Official publications
- TED · 00314842-2025 · 15 May 2025
- OJS · 93/2025 · 15 May 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Orléans Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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