Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes

Published

3 February 2025

Submission deadline

5 March 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00072451-2025

Reference

b30ff898-139c-422f-acb1-8e12d457b693

Official source

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CPV codes

• 79100000Servicios jurídicos
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
• 79112000Servicios de representación jurídica

Description

La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT

Award criteria

• Quality — Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée…
• Cost — Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe

Official publications

• TED · 00072451-2025 · 3 February 2025
• OJS · 23/2025 · 3 February 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Orléans Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.