Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours (37).

Published

23 July 2025

Submission deadline

25 September 2025, 12:00

Place of performance

Tours, FRB04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00480936-2025

Reference

38a65cb9-dcce-428a-933b-88dda650def2

Official source

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CPV codes

• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir : - les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre (= mission n° 02 - cf. détails dans le CCTP). - les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations intellectuelles (missions n° 01, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP). L'accord-cadre est mono-attributaire.

Award criteria

• Price — Se référer au règlement de la consultation.
• Quality — Se référer au règlement de la consultation.

Official publications

• TED · 00480936-2025 · 23 July 2025
• OJS · 139/2025 · 23 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 25 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage. (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.