ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RÉUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE
Buyer: COMUE LYON SAINT ETIENNE
- Published
- 22 January 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00044161-2025
- Reference
- 6f3e7dc3-25df-40f7-8260-f32b462ec5a2
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
Description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, portant sur des prestations de Maîtrise d'OEuvre et de compléments de programmation pour la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord-cadre et leurs modalités d'exécution seront précisés dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre (notamment dans son CCTP et le CCAP de l'accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l'article I.5 du CCAP. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur HT …
Award criteria
- Price — Cf. Règlement de la Consultation
- Quality — Cf. Règlement de la Consultation
Official publications
- TED · 00044161-2025 · 22 January 2025
- OJS · 15/2025 · 22 January 2025
Other tenders from COMUE LYON SAINT ETIENNE
- FORMATIONS PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE (PSSM)
- MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - REHABILITATION ET AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT CAVENNE
- Accord-cadre de service - Entretien des locaux professionnels du bâtiment I-Factory
- ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
- Impression et livraison d'étiquettes et de flyers
- Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation et la restructuration intérieure du bâtiment C du campus de la Métare - Campus de la…
- FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A DESTINATION DE LA COMUNAUTE UNIVERSITAIRE
- PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- FOURNITURE D UNE SOLUTION LOGICIELLE DE DETECTION DE SIMILITUDES
- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMUE LYON SAINT ETIENNE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.