Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de rénovation ou réhabilitation des bâtiments
Buyer: SIGEIF
- Published
- 15 May 2025
- Procedure
- Restricted procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00314102-2025
- Reference
- d9cd59f1-5b86-44f2-b8ca-c500563481ac
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
- 71242000Elaboración de proyectos y diseños, presupuestos
- 71245000Proyectos presentados para aprobación, planos de ejecución y especificaciones
- 71247000Supervisión del trabajo de construcción
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation (missions de base et complémentaires). Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Official publications
- TED · 00314102-2025 · 15 May 2025
- OJS · 93/2025 · 15 May 2025
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