Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
- Published
- 3 November 2025
- Submission deadline
- 12 November 2025, 12:00
- Estimated value
- €10,000,000
- Place of performance
- Bobigny, FR106
- Procedure
- Restricted procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00723976-2025
- Reference
- cbb3f842-7e17-4e36-a9b3-c1f25c8f4fc5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
Description
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les missions concernent l'aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d'un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d'ouvrage d'autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc). Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d'infrastructure et intégreront l'ensemble des politiques départementales notamment en matière d'environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circula…
Official publications
- TED · 00723976-2025 · 3 November 2025
- OJS · 211/2025 · 3 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €10,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Seine-Saint-Denis (European Union).
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