Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'aménagement du pôle hospitalier d'Alençon

Published

26 December 2025

Submission deadline

28 January 2026, 12:00

Place of performance

Conde-Sur-Sarthe, FRD13

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00863676-2025

Reference

bf1bad6d-8384-40c5-834f-786550c94ca4

Official source

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CPV codes

• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística

Description

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Marché subséquent N°1 : Dossiers règlementaires, études et conception jusqu'à l'élaboration du dossier de création de la ZAC et comprenant : Missions de base de maîtrise d'oeuvre - Les études préliminaires (EP) - Diagnostic (DIAG) - les études d'avant-projet (AVP) Missions complémentaires - Assistance à la concertation - Evaluation Environnementale (EE) ou etude au cas par cas - Elaboration du Dossier de création ZAC - Le dépôt de la ou des demandes d'autorisation d'urbanisme (REGL) - Dossier DUP Marché subséquent N°2 : Les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC (développement du projet d'aménagement urbain de niveau PRO) Missions de base de maîtrise d'oeuvre - les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT) Missions complémentaires - Dossier Loi sur l'Eau (DLE) (Autorisation ou déclaration) - Elaboration du Dossier de réalisation de ZAC - Mission coordination architecturale (fiches d'ilo…

Official publications

• TED · 00863676-2025 · 26 December 2025
• OJS · 249/2025 · 26 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.