Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Buyer: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
- Published
- 3 September 2025
- Estimated value
- €1,308,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00575526-2025
- Reference
- 6235f7c2-abd7-4aa4-8615-9f849f1dbab1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor
- 60100000Servicios de transporte por carretera
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
- 60170000Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon - Commune de Lardy - Caisse des Ecoles de Lardy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SARL CARS NEDROMA | €1,308,000 | — |
Official publications
- TED · 00575526-2025 · 3 September 2025
- OJS · 168/2025 · 3 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,308,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de communes Entre Juine et Renarde (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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