Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques

Published

9 April 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00229638-2025

Reference

df037be7-67a7-4080-9472-d6409b6b5985

Official source

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CPV codes

• 30199770Cheques restaurante

Description

Le présent accord-cadre est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 130 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il est passé par ORES sc (TVA BE 0897.436.971 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies), qui agit pour son propre compte ainsi que pour le compte COMNEXIO sc (TVA BE 0727.639.263 -Avenue Georges Lemaître, 38 à 6041 Gosselies). Ce dossier d’achat a pour objet « Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques ».

Official publications

• TED · 00229638-2025 · 9 April 2025
• OJS · 70/2025 · 9 April 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ORES SC (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.