Accord-cadre de Fournitures de mobilier de bureau fauteuils ergonomiques
Buyer: CA Val d'Yerres Val de Seine
- Published
- 10 November 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00743930-2025
- Reference
- ff503166-bc5c-400f-99f3-899e1e691de1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 39130000Muebles de oficina
- 39130000Muebles de oficina
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre par groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux. La CAVYVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Toutes les références aux marques sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture de fauteuils ergonomiques | 39130000 Muebles de oficina | — |
| 2 | Fourniture de mobilier de bureau | 39130000 Muebles de oficina | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Critère environnemental
- Quality — Délai de livraison
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| EQUILIBRE | — | — |
| NEL MOBILIER | — | — |
Official publications
- TED · 00743930-2025 · 10 November 2025
- OJS · 216/2025 · 10 November 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA Val d'Yerres Val de Seine (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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