ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNEES 2027 A 2030
Buyer: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
- Published
- 12 November 2024
- Submission deadline
- 13 January 2025, 14:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00687180-2024
- Reference
- 6bf7726e-0178-4906-bef1-e712dde47310
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09123000Gas natural
- 09121200Gas de red
- 65200000Distribución de gas y servicios conexos
Description
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BÂTIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNÉES 2027 A 2030. Accord-cadre conclu en multi-attribution (jusqu'à 10 opérateurs) avec un maximum fixé à 600 GWh sur la durée totale. Contrat de 4 ans s'exécutant par marchés-subséquents. Les prestations ne sont pas allotis en raison de leur caractère homogène. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 23 octobre 2018. Les entités du groupement partantes à ce contrat sont Angers Loire Métropole (coordonnateur), la Ville d'Angers, l'Université d'Angers, le CCAS d'Angers, ALTEC, ALTER Services, ALDEV, Ethic Etapes Angers et la SOMINVAL.
Award criteria
- Price — Prix
- Quality — Valeur technique
Official publications
- TED · 00687180-2024 · 12 November 2024
- OJS · 220/2024 · 12 November 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 January 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Angers Loire Metropole (49) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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