Accord cadre de fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, le Grand Besançon Métropole et les Membres adhérents du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

Published

25 June 2025

Submission deadline

31 July 2025, 12:00

Place of performance

Besançon, FRC21

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00408987-2025

Reference

6963128a-cdac-43a1-aaf9-d6983ead594d

Official source

Official source

CPV codes

• 09310000Electricidad
• 71314100Servicios de electricidad

Description

Fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites tous Segments et toutes puissances confondues pour les adhérents du Groupement de Commandes Electricité, Ville de Besançon & Grand Besançon Métropole, coordonné par la Ville de Besançon. Les produits et les services commandés sont livrés dans les différents sites disposant de PDL d'électricité. La consultation est lancée via un Groupement de Commandes permis par la « convention constitutive d'un groupement de commandes permanent » du 14/09/2023. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent de chacun des lots et sa notification. Chaque Membre prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. Accord-Cadre avec un maximum de trois titulaires par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R…

Lots (2)

Official publications

• TED · 00408987-2025 · 25 June 2025
• OJS · 119/2025 · 25 June 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Besançon (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.