Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Published

15 April 2024

Submission deadline

13 May 2024, 16:00

Place of performance

Brignais, FRK26

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00219551-2024

Reference

624bbad9-1874-4e5c-8737-a062321ec485

Official source

Official source

CPV codes

• 09310000Electricidad
• 09310000Electricidad

Description

Il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le Pouvoir Adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de chaque marché subséquent sera indiqué lors de la consultation des entreprises retenues à l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00219551-2024 · 15 April 2024
• OJS · 74/2024 · 15 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RHONE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.