ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES A DÉCHETS

Published

9 February 2024

Submission deadline

8 March 2024

Place of performance

Beauvais, FRE22

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00084582-2024

Reference

1830266e-4836-4860-a1a0-d57b55a26775

Official source

Official source

CPV codes

• 19640000Sacos y bolsas de polietileno para residuos
• 19640000Sacos y bolsas de polietileno para residuos

Description

L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'Office du Tourisme et le Centre communal d'actions sociales. Le membre coordonnateur est la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération du Beauvaisis (European Union).