Accord-cadre de fourniture de rails

Published

8 February 2024

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00083886-2024

Reference

ddc33265-84f6-46c4-9bb7-0245c2704640

Official source

Official source

CPV codes

• 34941300Raíles de tranvía
• 34941200Raíles de vías férreas
• 34946110Raíles

Description

Cet accord-cadre pour la fourniture de rail a pour objet la réalisation des études préparatoires, la fabrication et le chargement de rails Vignole et à gorge nécessaires aux différents projets de rénovation du réseau de tramway Nantais. L'accord-cadre comprend notamment : - Les études préparatoires, - La fabrication et la fourniture de rails à gorge de profil type GPU ou de rails de profil Vignole, - Le chargement et le transport jusqu'à Nantes et son agglomération. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole (European Union).