ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Buyer: REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
- Published
- 2 February 2024
- Submission deadline
- 1 March 2024
- Place of performance
- Les Angles, FRJ15
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00071883-2024
- Reference
- 4ba47568-e12f-41c0-b06f-7f7d72ce99bb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09310000Electricidad
- 09310000Electricidad
Description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et sont situés dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS (European Union).
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