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ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

Buyer: REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS

Published
2 February 2024
Submission deadline
1 March 2024
Place of performance
Les Angles, FRJ15
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00071883-2024
Reference
4ba47568-e12f-41c0-b06f-7f7d72ce99bb
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et sont situés dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 1 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS (European Union).
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