ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Buyer: REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
- Published
- 20 March 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00166299-2024
- Reference
- 4ba47568-e12f-41c0-b06f-7f7d72ce99bb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09310000Electricidad
- 09310000Electricidad
Description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et sont situés dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ENRGIA ENERGIE CATALANE | — | — |
| EDFSA | — | — |
| DIRECT ENERGIE | — | — |
Official publications
- TED · 00166299-2024 · 20 March 2024
- OJS · 57/2024 · 20 March 2024
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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