ACCORD-CADRE DE CSPS POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 1 500 000 EUROS HT

Published

14 February 2024

Submission deadline

18 March 2024

Procedure

open

Lots

6

Notice number

00092627-2024

Reference

37dc92c2-1e90-4729-95df-0641dae31886

Official source

Official source

CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de prévention des risques professionnels concernant des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans les lycées y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus-Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou assume les obligations de réaliser ces travaux, pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 1,5 M? HT. Les missions de Coordination SPS porteront sur des opérations de travaux de catégorie 2, 3 sans risques particuliers et 3 à risques particuliers. Les missions de prévention des risques professionnels porteront sur des opérations de travaux faisant partie de la liste des travaux dangereux ou de plus de 400h sur une période au plus égale à 12 mois.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is REGION DES PAYS DE LA LOIRE (European Union).