Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
Buyer: Conseil départemental du Gard
- Published
- 31 August 2026
- Submission deadline
- 28 September 2026, 16:00
- Estimated value
- €881,172
- Place of performance
- FRJ12
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00599717-2026
- Reference
- 4eaa5a14-6e20-4c00-8147-c4952d1a540e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur sud | 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad | €352,048 |
| 2 | Secteur nord | 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad | €529,124 |
Official publications
- TED · 00599717-2026 · 31 August 2026
- OJS · 167/2026 · 31 August 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 September 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
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- The estimated value published by the buyer is €881,172.
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