ACCORD-CADRE DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

Published

7 June 2024

Submission deadline

8 July 2024, 11:30

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00339022-2024

Reference

97e62c80-6e36-4d0b-85ac-37fe5cd1c070

Official source

Official source

CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

La présente consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur des opérations de réhabilitation, de construction etc.. de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du Code de la Commande Publique) lors de la mise en concurrence. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 sur la durée totale de quatre (4) ans. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00339022-2024 · 7 June 2024
• OJS · 110/2024 · 7 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 July 2024, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.