Accord-cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics
Buyer: CCSS hautes-alpes
- Published
- 22 December 2025
- Submission deadline
- 26 January 2026, 12:00
- Place of performance
- Territoire du Grand Besançon, FRC21
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00853227-2025
- Reference
- 7320a7e1-d07e-4dd5-a32e-e72cdb30ad1f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75231240Servicios de reinserción
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d’appui et l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale principalement axées sur l’entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d’insertion, seront obligatoirement accompagnées d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations sont à réaliser : - sur la commune de Besançon, principalement dans des quartiers d’habitat social : quartiers de Planoise, des Clairs-Soleils/Bregille, de Palente/Orchamps et des "408" Cité Brûlard, Montrapon, StClaude, Zone de Témis, Malcombe, Rosemont - sur le territoire de GBM, principalement dans les ZAEd’Ecole-Valentin, de Franois, BTC, Marnières et sur certaines pistes cyclables (voir CCTP pour l'ensemble des prestations)
Official publications
- TED · 00853227-2025 · 22 December 2025
- OJS · 246/2025 · 22 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CCSS hautes-alpes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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