Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux ESAT-EA
Buyer: Mairie d'Aix-en-Provence
- Published
- 1 August 2025
- Submission deadline
- 15 September 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00506364-2025
- Reference
- 21e60e59-7daf-4109-849e-3cec963b62cf
- Official source
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CPV codes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville. Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les missions confiées au titulaire seront réalisées dans les 6 cimetières de la Ville : - Le cimetière paysager du Grand St Jean à Puyricard (4125 Route du Seuil, 13540 Puyricard) - Le cimetière de Puyricard village (Boulevard de Palerne, 13540 Puyricard) - Le cimetière de Couteron (Chemin de Poulasson) - Le cimetière Saint-Pierre et ses 2 annexes (Avenue des Déportés du Pays d'Aix et de la résistance aixoise, 13100 Aix) - Le cimetière de Luynes (Chemin des Frères Gr…
Official publications
- TED · 00506364-2025 · 1 August 2025
- OJS · 146/2025 · 1 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie d'Aix-en-Provence (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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