Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Buyer: Spl Vallee Sud Amenagement
- Published
- 4 November 2024
- Submission deadline
- 3 December 2024, 12:00
- Place of performance
- FR105
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00667596-2024
- Reference
- 7e224d92-d83d-4f6b-b21f-0de9b59869e1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71330000Servicios diversos de ingeniería
Description
Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Etude foncière | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
| 2 | LOT 3 - Expertise Patrimoniale | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
| 3 | LOT 2 - Assistance à la négociation foncière | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
| 4 | Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire. | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
| 5 | Lot n° 5 : Etude de marché. | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
- Price — Prix
- Quality — Valeur technique Sous critères fixés dans le RC
- Quality — Valeur technique sous critères fixés dans le RC
- Quality — Valeur technique sous critères fixés dans le RC
- Quality — Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Official publications
- TED · 00667596-2024 · 4 November 2024
- OJS · 214/2024 · 4 November 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Spl Vallee Sud Amenagement (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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