Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69)

Published

13 October 2025

Submission deadline

13 November 2025, 14:00

Place of performance

Villeurbanne, FRK26

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00669601-2025

Reference

7f55c2dc-438b-4ae3-8288-f1dee241cc2e

Official source

Official source

CPV codes

• 90732400Servicios de asesoramiento sobre la contaminación del suelo

Description

Accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions suivantes : - Prestation de services relatives aux sites et sols pollués - Exigences générales ; - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle ; - Prestations de services relatives à la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement.

Award criteria

• Price — 40 %
• Quality — 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Official publications

• TED · 00669601-2025 · 13 October 2025
• OJS · 196/2025 · 13 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 November 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPL MLAC (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.