ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LA COMMUNE DE LOOS

Published

9 April 2024

Estimated value

€209,470

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00206513-2024

Reference

f8339604-c504-4e3b-b763-72ccab7f405c

Official source

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CPV codes

• 85320000Servicios sociales
• 85320000Servicios sociales

Description

La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre du NPNRU sur la commune de Loos. Elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 290 000.00 HT sur la durée totale du marché et passée sur bordereau de prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification. Les bons de commande peuvent être passés sur la durée de l'accord cadre. L'accord cadre peut prendre fin avant les 48 mois si les missions sont terminées. Dans ce cas, il prend fin après la réunion de fin de mission et l'admission du bilan final. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est décembre 2023

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00206513-2024 · 9 April 2024
• OJS · 70/2024 · 9 April 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €209,470.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.