Accord cadre CSPS ( Coordination sécurité protection de la santé)
Buyer: RATP
- Published
- 29 November 2024
- Estimated value
- €2,500,000
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00728257-2024
- Reference
- 90bb386b-1afe-4397-8a05-9e4b2c98e871
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26.12.1994. Cet accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR sera attribué à plusieurs titulaires et donnera lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires retenus pour ce lot est de 5. À titre indicatif, sur la durée totale du marché, les missions de CSPS porteront sur environ 4 à 6 projets de catégories 1 et 25 à 35 projets de catégorie 2. Il s'agit de projets d'infrastructure sur les réseaux métro, RER et tramway tels que: —- Des prolongements et/ou créations de lignes de Métros et Tramway - Des adaptations de lignes de métro, RER, Tramway aux nouveaux matériels roulants - Des réaménagements/Restructurations de gare…
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Official publications
- TED · 00728257-2024 · 29 November 2024
- OJS · 233/2024 · 29 November 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,500,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RATP (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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