Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire

Published

15 September 2025

Place of performance

Issoire, FRK14

Procedure

Open procedure

Notice number

00600429-2025

Reference

69615fb3-ee18-4cf5-a421-dd4e820f0afa

Official source

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CPV codes

• 15800000Productos alimenticios diversos
• 15115000Cordero y carnero

Description

Le présent avis a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entrepr…

Lots (6)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Démarche en matière de développement durable
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00600429-2025 · 15 September 2025
• OJS · 176/2025 · 15 September 2025

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