Accord-Cadre « composite » de maîtrise d'oeuvre urbaine: plan guide du Val d'Argent
Buyer: Communauté de Communes du Val d'Argent
- Published
- 20 December 2024
- Submission deadline
- 23 December 2024, 17:00
- Procedure
- Restricted procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00785614-2024
- Reference
- a55d3f1a-4438-4596-b082-d1a8c2edfd80
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
Dans le cadre du Code de la commande publique, la consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementée par les articles R.2162-1 et suivants, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine. Le marché impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé « accord-cadre ». La partie marché aura pour objet de confier à un prestataire l'exécution des études maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation du Plan Guide intégré de transformation territoriale et déclinaison pré-opérationnelle sur 3 secteurs stratégiques d'intervention et la définition du positionnement en terme d'attractivité et d'identité. La partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet la précision de l'approche spatiale des secteurs d'intervention stratégiques - Zooms opérationnels. La partie accord-cadre à bons de commande aura pour objet des missions de conseil en attractivité, identité et économie territoriales, en nouvelles formes d'habitat ainsi que du conseil en organisation opérationnelle Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble …
Award criteria
- Price — Cf.RC
- Quality — Cf.RC note technique
Official publications
- TED · 00785614-2024 · 20 December 2024
- OJS · 248/2024 · 20 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 December 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is Communauté de Communes du Val d'Argent (European Union).
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