Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Buyer: OPH Vendée Habitat
- Published
- 8 October 2024
- Submission deadline
- 14 November 2024, 11:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00604706-2024
- Reference
- 228c879c-ad1d-4af5-abd4-6b7f27c1fc26
- Official source
- Official source
CPV codes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur du Pays Yonnais | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
| 2 | Secteur Bocage | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
| 3 | Secteur Sud Est et Océan | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
| 4 | Secteur Littoral | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
Official publications
- TED · 00604706-2024 · 8 October 2024
- OJS · 196/2024 · 8 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 November 2024, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPH Vendée Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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