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Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire NORD

Buyer: Département de l'Ardèche

Published
15 February 2024
Submission deadline
26 March 2024
Estimated value
€4,000,000
Place of performance
Annonay, FRK22
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00095503-2024
Reference
b06f6e6b-9c95-4b92-a32b-0feff0863688
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire NORD du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 26 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €4,000,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Département de l'Ardèche (European Union).
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