Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement (phase 2b) de la ZAC ISOPARC à Sorigny (Indre et Loire).
Buyer: Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage.
- Published
- 4 August 2025
- Submission deadline
- 6 October 2025, 15:00
- Estimated value
- €400,000
- Place of performance
- SORIGNY, FRB04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00508666-2025
- Reference
- 1cf738bf-2df9-48f5-aeef-b9484e7e4607
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
Award criteria
- Price — Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
- Quality — Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Official publications
- TED · 00508666-2025 · 4 August 2025
- OJS · 147/2025 · 4 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 October 2025, 15:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage. (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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