ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE

Published

11 September 2024

Submission deadline

10 October 2024, 16:00

Place of performance

La Garde, FRL05

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00544281-2024

Reference

2b5c5bee-4a5d-406b-912b-d30b01aaf00b

Official source

Official source

CPV codes

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 30199770Cheques restaurante

Description

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application des articles L2124-2 et R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Le marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Ville de La Garde et de la Ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Conformément à l'article L.2113-6 du CCP, La Ville de la Garde sera chargée de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00544281-2024 · 11 September 2024
• OJS · 177/2024 · 11 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de La Garde (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.