Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

Published

15 September 2026

Submission deadline

14 October 2026, 12:00

Estimated value

€1,200,000

Place of performance

FRK28

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00633002-2026

Reference

9f8db468-5593-405d-9fb0-cc33802db092

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66513200Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00633002-2026 · 15 September 2026
• OJS · 178/2026 · 15 September 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is HAUTE-SAVOIE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.