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Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés- Lots 4-5-6-7

Buyer: Conseil Départemental du NORD

Published
9 April 2024
Estimated value
€3,303,365
Procedure
Open procedure
Notice number
00208643-2024
Reference
52b69f4e-96c9-427f-8721-80741398c8c6
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). L'opération comprend quatre (4) lots géographiques, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement. La phase préparatoire prendra fin le 29/05/2024, date de début de l'exécution de chaque lot. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum avec un montant maximum. Reconduction deux fois

Lots (4)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot n°4 : Direction territoriale Métropole Lille 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
2 Lot n°5 : Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
3 Lot n°6 : Direction territoriale de Flandres 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
4 Lot n°7 : Direction territoriale du Cambrésis 79419000 Servicios de consultoría en evaluación

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
IRTS HAUTS DE FRANCE €553,900
IRTS HAUTS DE FRANCE €296,763
IRTS HAUTS DE FRANCE €255,900
IRTS HAUTS DE FRANCE €163,962

Official publications

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €3,303,365.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil Départemental du NORD (European Union).
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